La présente politique traite de la gestion et de la protection des informations jugées confidentielles à l’intérieur du Comité d’aide alimentaire des Patriotes. Elle traite notamment des renseignements concernant ses membres en règle, les membres du conseil d’administration, les membres du personnel et les bénévoles.

Elle s’applique aux relations entre toutes personnes qu’elles soient administratrices, donatrices, membres du personnel, bénévoles, membres, partenaires ainsi qu’à toutes les autres personnes travaillants ou étant présentes dans les différents locaux du Comité d’aide alimentaire des Patriotes, qu’elles soient homme ou femme.

Elle poursuit les objectifs suivants :

• Assurer le respect de la vie privée des personnes et la sécurité des informations personnelles détenues par le Comité d’aide alimentaire des Patriotes autant physiquement qu’électroniquement;
• Se doter de balises concernant les échanges d’informations tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des locaux de l’organisme.

 

Contexte

 Dans un contexte où de nouvelles dispositions entrent en vigueur afin de baliser la protection des renseignements personnels et la vie privée (Loi 25), le Comité d’aide alimentaire des patriotes souhaite réviser sa politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels dans l’objectif de se maintenir à jour et de protéger la vie privée et l’intégrité de toute personne en lien avec son organisation.

 

Définitions

Renseignements personnels : tout renseignement qui concerne une personne physique et permet directement ou indirectement, de l’identifier.

Confidentialité : Le fait de limiter ou d’interdire à d’autres personnes l’accès à des informations privées obtenues dans l’exercice de ses fonctions.

 

Engagements de Comité d’aide alimentaire des Patriotes:

Le Comité d’aide alimentaire des Patriotes s’engage à respecter les principes de :

Consentement – Comité d’aide alimentaire des Patriotes s’engage à recueillir vos informations personnelles seulement si vous lui en donnez la permission via une fiche de consentement.

Responsabilité – Comité d’aide alimentaire des Patriotes assume la responsabilité de la trajectoire des informations que vous lui remettez et s’engage à les traiter par des méthodes qui en protégeront la confidentialité.

Transparence – Comité d’aide alimentaire des Patriotes s’engage à agir en toute transparence dans la gestion de vos renseignements personnels en vous informant de sa politique, en vous faisant signer une fiche de consentement et en s’engageant à vous aviser dans le cas où un incident de confidentialité venait à survenir.

Concrètement

 

Comité d’aide alimentaire des Patriotes s’engage à :

• Assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements obtenus;
• Mettre en place des mécanismes afin de protéger les informations confidentielles;
• Assurer le traitement confidentiel des plaintes;
• Recueillir seulement les données nécessaires ou utiles;
• Appliquer la politique de confidentialité dans le respect de ses valeurs.

Normes de discrétion

Toute personne qui, au sein de Comité d’aide alimentaire des Patriotes, a des échanges qui ne sont pas liés à l’exercice de leurs fonctions doit agir avec discrétion. De ce fait, elle doit :

• Respecter la vie privée des personnes;
• Ne pas divulguer l’information confidentielle obtenue au sein de l’organisme;
• Savoir garder les informations sensibles des personnes qui se confient;
• Agir selon les valeurs de l’organisme.

Normes de confidentialité

Toute personne à l’intérieur de Comité d’aide alimentaire des Patriotes, qui obtient des informations confidentielles dans l’exercice de ses fonctions est tenue de respecter la confidentialité de ces informations.

Exception est faite dans certains cas, où il est essentiel que les intervenantes puissent échanger certaines informations pour une meilleure intervention. Dans ce cas, les personnes concernées doivent aussi garder la confidentialité des informations échangées.

 

Normes d’échange d’information, tenue de dossier et mesures de sécurité

Échanges d’informations à l’extérieur de Comité d’aide alimentaire des Patriotes

Le conseil d’administration, la direction, les bénévoles et les employés ne doivent pas discuter de dossiers, de personnes ou de décisions propres à Comité d’aide alimentaire des patriotes, avec des personnes extérieures ou non concernées.

Si cela est impossible, s’assurer de ne pas identifier la personne concernée et d’échanger dans un lieu propice à la confidentialité.

Si tel est le cas, s’assurer que les conversations téléphoniques traitant d’informations confidentielles ne soient pas entendues par d’autres personnes.

 

Échanges d’informations au sein de Comité d’aide alimentaire des Patriotes

Comité d’aide alimentaire des Patriotes s’engage à :

• Limiter les échanges d’informations aux intervenantes lors de réunion d’équipe et à les faire dans un endroit sécurisé (ex. : bureau à porte fermée);
• Éviter de discuter des dossiers, des personnes ou des décisions en dehors de ces moments. Si cela est impossible, s’assurer de ne pas identifier la personne concernée et échanger dans un lieu propice à la confidentialité;
• S’assurer que les conversations téléphoniques traitant d’informations confidentielles ne soient pas entendues par d’autres personnes.

Règles à respecter concernant la tenue de dossier

Comité d’aide alimentaire des Patriotes s’engage à :

• N’inscrire au dossier que des informations vraies, pertinentes et nécessaires;
• Éviter de noter des commentaires personnels, des réflexions ou perceptions et s’en tenir aux faits rapportés par la personne concernée ou observée par l’intervenante lui-même.

 

Procédures de conservation et de destruction des dossiers confidentiels

Comité d’aide alimentaire des Patriotes tient à respecter le droit à la désindexation des personnes qui sont liées de près ou de loin à son instance. De ce fait, toute personne qui en fait la demande peut s’acquérir du droit à l’oubli et voir toutes ses informations personnelles effacées du système informatique et physique de Comité d’aide alimentaire des Patriotes

De plus, Comité d’aide alimentaire des Patriotes s’engage à :

• Identifier une date de péremption (durée de conservation) d’informations personnelles qui s’avéreraient inutiles dans le temps;
• S’assurer que les dossiers fermés sont déchiquetés par un membre de l’équipe de travail ou du conseil d’administration à la fin de la période de conservation;
• Détruire tout autre document confidentiel de la même manière.

 

Droits des personnes

Portabilité – Toute personne dont des renseignements personnels sont détenus par Comité d’aide alimentaire des Patriotes est en droit de demander de les consulter dans un délai raisonnable et ce, dans un format usuel.

Désindexation – Toute personne qui en fait la demande peut s’acquérir du droit à l’oubli et voir toutes ses informations personnelles effacées du système informatique et physique de Comité d’aide alimentaire des Patriotes

Modalités d’application

La direction ou la coordination de Comité d’aide alimentaire des Patriotes est responsable de la mise en œuvre et de l’application de la politique de confidentialité.

Les administrateurs/administratrices, la direction/coordination, les employées et les bénévoles doivent remplir, dès l’entrée en vigueur de cette politique, un formulaire d’engagement à respecter celle-ci.

En cas de non-respect de la politique de confidentialité par la direction ou la coordination, c’est le conseil d’administration qui doit intervenir.

Si un administrateur, un employé ou un bénévole a divulgué une information confidentielle, l’autorité compétente lui impose une sanction conforme aux politiques et règlements de Comité d’aide alimentaire des Patriotes. La sanction peut aller de la réprimande à l’exclusion.

 

Processus de plainte

Comité d’aide alimentaire des Patriotes s’engage à nommer une personne responsable pour toute question relative à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels. Le nom de cette personne sera affiché sur le site web de l’organisme. Toute plainte pourra être acheminée à cette personne et sera traitée selon la procédure prévue à cet effet.

Entrée en vigueur

La présente politique entre en vigueur le 27 septembre 2023 suite à son adoption par le conseil d’administration. Elle pourra être modifiée au moment opportun après analyse. La modification doit respecter les valeurs et les règlements de Comité d’aide alimentaire des Patriotes.