Contrat d'entente

La proposition doit, obligatoirement, être acceptée par l’organisme avant le début de la promotion de l’entente.

L'entreprise
Nom*
Nom du responsable*
Titre*
Adresse
Adresse postale Ville ZIP / Code postal
Cellulaire
Fax
Tel bureau
Courriel*
Site internet
Noms des autres employés affectés au dossier:
Choix du produit dérivé
Nom du produit
Les différents points de vente :
Date prévue
Heure

: Heures

Minutes
Lieu
Adresse
Adresse postale Ville ZIP / Code postal
Téléphone
L’entreprise corporative devra remettre les profits de la vente du produit dérivé à l’organisme dans un délai de 45 jours suivant la tenue de la vente?
- Oui
- Non
Si non, précisez la raison
L’entreprise corporative devra faire approuver par l’organisme tout le matériel promotionnel relatif à l’entente?
- Oui
- Non
Si non, précisez la raison
L’entreprise corporative ne pourra utiliser le matériel promotionnel suite à la fin de l’entente?
- Oui
- Non
Si non, précisez la raison
Veuillez nous indiquer le nombre de produits promotionnels nécessaires à la réalisation de la vente.
Affiches, Site web, média, autres (préciser) Produit Quantité
L'organisme
- S’engage à donner des conseils et du soutien pour le bon fonctionnement de l’entente;
- S’engage à offrir la visibilité selon la grille qui se trouve en annexe du contrat et faisant partie intégrante de celui-çi;
- S’engage à fournir les autorisations nécessaires d’utiliser le nom et le logo de l’organisme pour la durée de l’entente.
- Envoyer un représentant de l’organisme lors du dévoilement de la campagne de produit dérivé;
- L’organisme se réserve le droit d’intervenir pour l’annulation de l’entente si les règles établies via son code d’éthique pour l’utilisation de son nom et de son logo sont transgressées;
Le responsable s'engage à respecter entièrement cette entente.
Nom du responsable de l'entente
Signature
Date
CAPTCHA