Contrat d'entente

La proposition doit, obligatoirement, être acceptée par l’organisme avant le début de la promotion de l’entente.

  • L'entreprise

  • Choix du produit dérivé

  • :
  • Affiches, Site web, média, autres (préciser)ProduitQuantité 
  • L'organisme

    - S’engage à donner des conseils et du soutien pour le bon fonctionnement de l’entente;
    - S’engage à offrir la visibilité selon la grille qui se trouve en annexe du contrat et faisant partie intégrante de celui-çi;
    - S’engage à fournir les autorisations nécessaires d’utiliser le nom et le logo de l’organisme pour la durée de l’entente.
    - Envoyer un représentant de l’organisme lors du dévoilement de la campagne de produit dérivé;
    - L’organisme se réserve le droit d’intervenir pour l’annulation de l’entente si les règles établies via son code d’éthique pour l’utilisation de son nom et de son logo sont transgressées;
    Le responsable s'engage à respecter entièrement cette entente.
  • Réinitialiser la signature Signature verrouillée. Réinitialisez pour signer à nouveau

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