Contrat d'entente

- S’engage à donner des conseils et du soutien pour le bon fonctionnement de l’entente;
- S’engage à offrir la visibilité selon la grille qui se trouve en annexe du contrat et faisant partie intégrante de celui-çi;
- S’engage à fournir les autorisations nécessaires d’utiliser le nom et le logo de l’organisme pour la durée de l’entente.
- Envoyer un représentant de l’organisme lors du dévoilement de la campagne de produit dérivé;
- L’organisme se réserve le droit d’intervenir pour l’annulation de l’entente si les règles établies via son code d’éthique pour l’utilisation de son nom et de son logo sont transgressées;
Le responsable s'engage à respecter entièrement cette entente.